Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

L’amendement de Viviane Artigalas nous alerte sur une réalité, même si sa rédaction n’est pas l’unique solution. En effet, à partir du moment où la constructibilité globale sera atteinte, il y aura moins de foncier. Cela entraînera un effet prix – nous en avons déjà parlé – et un effet compétitivité, car tout le foncier n’appartient pas aux collectivités locales.

Un propriétaire d’un terrain ou un détenteur d’une propriété peut choisir de le vendre à qui il veut.

La rareté entraînera la compétition pour l’acquisition de ces terrains ; or, on le sait, les projets de logements sociaux, au regard de leurs moyens, ne seront souvent pas à la hauteur des autres projets de promotion privée.

La question du prix du foncier et celle de la façon dont on produit du logement social à des prix abordables dans le cadre du ZAN me paraissent insuffisamment traitées à ce jour.

Aussi, je crois que, par cet amendement, notre collègue soulève cette question et exige que le Gouvernement et le Sénat travaillent de concert pour mieux relever ce défi.