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Intervention de Jean-François Longeot
Réunion du 16 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Après l'article 5
Jean-François Longeot :Cet amendement de Michel Canévet vise à soustraire de la consommation foncière locale les constructions d’équipements de services publics essentiels.
