Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Par cet amendement, nous souhaitons en quelque sorte inverser la logique du ZAN en privilégiant la préservation du vivant à la contrainte sur la constructibilité.

En effet, réduire de moitié leurs constructions n’a aucun sens pour des communes qui ont très peu bâti. À l’inverse, inciter les communes qui ont déjà beaucoup artificialisé à continuer de construire risque d’aggraver des situations alarmantes en matière de biodiversité, de perméabilité des sols, de qualité de l’air et de la vie.

De plus, les objectifs fixés par le ZAN figeront le paysage français sans tenir compte des potentielles évolutions économiques et sociales et inciteront à surdensifier les grandes métropoles plutôt qu’à créer des villes ou des villages à taille humaine.

Au rythme fixé par les objectifs du ZAN, 175 000 hectares supplémentaires auront été artificialisés d’ici à 2050, soit 0, 3 % de la surface métropolitaine, qui s’étend sur 55 millions d’hectares. Ces 0, 3 % s’ajouteraient aux 9 % déjà artificialisés selon certaines estimations.

En tenant compte de la surface non artificialisée à préserver, qui avoisinera les 90 % en 2050, plutôt qu’en limitant les constructions de façon disparate sur l’ensemble du territoire, la loi ouvrirait ainsi des possibilités rationnelles de constructibilité à toutes les collectivités. Ce faisant, elle serait en adéquation avec les accords de la COP15, qui fixe un objectif de 30 % d’espaces naturels à préserver.