Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Je suis fermement opposé à cet amendement, dans la mesure où son adoption modifiera l’objectif directeur du dispositif du ZAN, allant ainsi à l’encontre du choix de la commission spéciale. Il s’agit d’une remise en cause de l’esprit de la loi Climat et résilience, qui tendait plutôt à responsabiliser les territoires.

De plus, l’objectif proposé nous semble moins ambitieux que celui qui a été fixé par cette même loi.

Enfin, cela remettrait en cause tous les schémas intercommunaux en cours – Sraddet, Scot, plans locaux d’urbanisme (PLU), plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi)… –, ce qui serait source d’insécurité juridique et sans doute d’incompréhension pour les élus et causerait une perte de temps pour le climat.

La commission spéciale émet donc un avis défavorable sur cet amendement.