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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 16 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
—
Avant l'article 6
, amendements
21
18
source
Pascale Gruny, président
:
Les amendements
n° 21
et
18
ne sont pas soutenus.
Voir dans le contexte
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