Intervention de Fabien Genet

Cet amendement de Jean-Marc Boyer vise à instaurer une garantie rurale pleine et entière, qui tiendrait compte des spécificités des petites communes rurales afin de ne pas freiner leur développement, alors qu’elles ont peu artificialisé par rapport au reste du territoire.

Ainsi, les communes soumises au règlement national d’urbanisme (RNU) ne seraient pas incluses dans le dispositif global du ZAN. Comme vous le voyez, il s’agit d’un amendement très volontariste.