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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 16 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 6, amendements 130 129
Pascale Gruny, président :Les amendements n° 130 et 129 ne sont pas soutenus.
L’amendement n° 198, présenté par Mmes Cukierman, Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 1, seconde phrase
Remplacer le mot :
constaté
par les mots :
ainsi que des enjeux de maintien de la population dans les communes classées en zone de revitalisation rurale ou ayant subi une perte démographique, constatés
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.
