Intervention de Fabien Genet

Les propos qui viennent d’être tenus, à savoir que les communes soumises au RNU ne se verront pas appliquer le ZAN, mériteront énormément de pédagogie sur le terrain. En effet, cela n’incitera pas vraiment ces communes à rejoindre des documents d’urbanisme, notamment des PLU ou PLUi.

Il faudra se pencher sur cette question, car il est facile d’imaginer ce que les maires, sur le terrain, pourraient déduire de ces paroles.

Toutefois, compte tenu des avis qui viennent d’être émis, je retire l’amendement de n° 229 rectifié.