Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 16 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 6, amendement 229
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 229 rectifié est retiré.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
