Intervention de Ronan Dantec

L’article 6 me semble important et nous le voterons.

La commission spéciale a apporté une vraie avancée en comblant une faiblesse de la loi, qui ne tenait pas compte de ce qui avait été fait avant. Néanmoins, cet article demeure flou.

Par ailleurs, le débat est centré sur les petites communes, mais toutes les communes sont concernées par cet article, y compris les grandes agglomérations, qui ont aussi fait des efforts. Si certaines agglomérations ont beaucoup gaspillé, d’autres sont conscientes depuis longtemps que le foncier est rare.

Peut-être M. le ministre apportera-t-il quelques éclaircissements : au-delà du cadre fixé par cet article, comment se déclinera-t-il concrètement ? Il me semble qu’il s’agit là du débat que nous devrions avoir sur cet article, plutôt que de nous borner aux aspects relatifs aux petites communes, même si chacun est conscient des difficultés de ces dernières.