Intervention de Sylvie Robert

Cette proposition de loi, en particulier l’article 7, me semble tout à fait décisive. Elle définit en effet concrètement le potentiel d’artificialisation et, partant, de construction et d’urbanisation dont disposeront les élus locaux dans la décennie à venir, dans la perspective d’atteindre le ZAN d’ici à 2050.

L’enjeu principal est bien celui-ci : préserver nos sols pour mieux protéger notre environnement et mieux vivre. L’exemple caricatural des entrées de villes où de vastes surfaces, notamment agricoles, ont été artificialisées n’est absolument plus soutenable.

La capacité d’aménagement de nos collectivités territoriales doit être maintenue. Il s’agit non pas de ne plus faire, mais de faire autrement. Je pense singulièrement aux territoires ruraux, qui ont bien sûr droit au développement – ce droit doit être impérativement protégé et consacré. Il n’est pas question de sacrifier les communes rurales et leurs habitants et de les priver de toute perspective d’aménagement.

Toutefois, la solidarité foncière que met en œuvre cet article, ce fameux hectare pour chaque commune rurale, aurait peut-être pu s’inscrire dans une autre dynamique, plus conforme à l’esprit du texte : celle de la différenciation territoriale, de l’intelligence collective, au travers de la conférence des maires, au service, par exemple, de la réalisation d’un projet de territoire. Quoi qu’il en soit, il est évident que les collectivités auront besoin d’être accompagnées par l’État en matière d’ingénierie.

En résumé, cette proposition de loi ne fait rien de moins qu’esquisser le visage futur de la France. Il s’agit d’un pas essentiel vers la transformation de nos manières de fabriquer la ville, les villages, la campagne et de tendre, comme je le dis souvent, vers des possibles ignorés.