Intervention de Cécile Cukierman

Malgré l’heure qui avance, je tiens à intervenir sur cet article, car la garantie rurale est au cœur de cette proposition de loi. Elle peut et même doit faire débat. Valait-il mieux autoriser un hectare pour tous, définir un pourcentage ou recourir à d’autres dispositifs ? Ce qui est certain, et Fabien Genet l’a rappelé, c’est qu’il faut toujours veiller à l’acceptabilité de nos politiques publiques.

Or le ZAN, tel qu’il a été défini, comporte un certain degré d’inacceptabilité. Pour preuve, un sentiment d’abandon prévaut chez les élus des territoires ruraux, comme cela vient d’être rappelé, comme prévaut l’idée que, s’il était appliqué en l’état, ils se trouveraient à l’avenir dans l’incapacité de continuer d’aménager leur territoire communal.

Nous voterons pour ce principe de garantie rurale.

De là à penser que toutes les communes concernées consommeront un hectare, certainement pas !

De là à penser que, en deux ou trois ans, toute la surface sera consommée, au vu de la difficulté à construire, certainement pas non plus !

En revanche, nous envoyons le message, non pas par démagogie, mais par sens des responsabilités, qu’à l’avenir nous devrons penser autrement l’aménagement de notre territoire, tout en laissant une marge de manœuvre à chacun.

Il s’agit donc – je le dis avec beaucoup d’humilité et de responsabilité – d’une réponse qui est attendue dans toutes les communes de notre pays.