Intervention de Jean-Michel Arnaud

Oui, nous sommes parvenus à la clé du débat de la soirée, avec la mise à disposition de cet hectare pour le développement de nos communes rurales.

Il me semble bon de rappeler une évidence : un hectare, c’est 10 000 mètres carrés. Un hectare sur dix ans, cela signifie donc, en droit de tirage, 1 000 mètres carrés par an en moyenne par commune. Quelle affaire !

Sachant que, sur ces 1 000 mètres carrés par an, il faudra construire des routes, quelques terrains multisports, quelques écoles, quelques d’aménagements publics…

Reste, monsieur le ministre, qu’il est important d’instaurer une garantie minimale de construction sur nos communes, ne serait-ce que pour laisser respirer nos espaces ruraux.

Par ailleurs, vous avez formulé une contre-proposition de 1 %, sur une base que je n’ai pas comprise et qui me semble illisible pour les maires ruraux. Quand des collègues sollicitent leur direction départementale des territoires (DDT) pour savoir à quoi correspond, commune par commune, ce 1 % de je-ne-sais quoi, ils n’obtiennent aucune réponse.

Aussi, entre 1 % de je-ne-sais-quoi et 1 000 mètres carrés par an sur dix ans révisables à l’issue de la période décennale, qui sera elle-même divisée par deux dans la décennie suivante, franchement, je trouve qu’il n’y a pas de quoi mettre son chapeau à la sortie de l’église…

J’espère que vous saurez, monsieur le ministre, écouter nos arguments. Nous devons envoyer un signal fort à nos communes rurales sur leurs perspectives de développement et laisser aux maires ruraux l’espoir de pouvoir gérer leur eau et quelques projets de proximité. Il convient de faire en sorte que les élus ne se sentent pas sous la tutelle de l’État dans la gestion de toutes leurs affaires quotidiennes.