Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Ces amendements identiques présentent trois faiblesses majeures, selon moi.

Premièrement, le dispositif proposé est redondant avec l’article 8 de la proposition de loi.

Deuxièmement, la logique qui s’y exprime est une logique intercommunale, basée autour des PLUi, ce qui n’est pas celle que la commission spéciale a retenue dans ce texte.

Troisièmement, la commission spéciale a plutôt fait le choix de soutenir les petites communes rurales, qu’elles aient ou non choisi de transférer leur compétence d’urbanisme. Je détaillerai plus tard notre conception de ce « droit à l’hectare » et les qualités que nous lui trouvons.

Par conséquent, la commission spéciale émet un avis défavorable sur ces amendements identiques.