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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 16 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 7, amendement 127
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 127 rectifié n’est pas soutenu.
L’amendement n° 60 rectifié bis, présenté par MM. Brisson, Longuet et Pointereau, Mme Belrhiti, MM. Tabarot, Bouchet, Chatillon, Burgoa et Reichardt, Mmes L. Darcos et Jacques, M. Bascher, Mme Puissat, MM. Charon, Genet, D. Laurent et Joyandet, Mme Dumont, MM. Mandelli, Saury et Darnaud, Mmes Ventalon et Dumas, M. Piednoir, Mmes Bonfanti-Dossat et Joseph, MM. Belin, Gremillet et Rapin, Mme Borchio Fontimp, MM. Somon et Favreau, Mme Canayer et MM. Rietmann, Rojouan et Klinger, est ainsi libellé :
Alinéa 2, première phrase
Après le mot :
commune
insérer les mots :
, y compris lorsqu’elle est soumise au règlement national d’urbanisme ou à une carte communale,
La parole est à M. Max Brisson.
