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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 16 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 7, amendement 65
Pascale Gruny, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 65 rectifié bis est présenté par M. Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Gold et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Requier, Roux, Chasseing, Folliot, Grand, Houpert et A. Marc et Mmes Noël et Vermeillet.
L’amendement n° 118 rectifié sexies est présenté par MM. Le Nay, Kern, Maurey, Moga, Duffourg et Delcros, Mme Saint-Pé, MM. Canévet et Chauvet, Mme Devésa et M. Hingray.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2, deuxième phrase
Remplacer les mots :
un hectare
par les mots :
deux hectares
La parole est à Mme Maryse Carrère, pour présenter l’amendement n° 65 rectifié bis.
