Intervention de Cédric Vial

Cet amendement vise à prendre en compte la situation particulière des communes nouvelles.

En effet, si la garantie rurale d’un hectare, dans la rédaction proposée par la commission spéciale, doit bénéficier à toutes les communes rurales, elle ne prend en revanche pas en compte la spécificité des communes nouvelles, ce qui risque de nuire à l’attractivité de ces regroupements.

Notre démarche rejoint d’ailleurs la volonté du Gouvernement, puisque Mme Faure participe avec nous à un groupe de travail sur les communes nouvelles et leur attractivité. De fait, de moins en moins de communes s’engagent dans cette démarche, parce que les contraintes deviennent trop lourdes par rapport aux avantages du regroupement.

Selon le dispositif proposé, trois communes rurales ont droit à trois hectares pour leur développement – un hectare chacune – ; en revanche, si elles fusionnent, elles n’auront plus droit qu’à un seul hectare.