Intervention de Bruno Le Maire

Le peuple ne va pas être content !

Au-delà de ces mesures conjoncturelles, il faut à l’évidence moderniser l’agriculture et la pêche françaises et prendre les dispositions nécessaires pour engager des réformes structurelles. Et c’est bien ce que nous avons prévu de faire dans la future loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche.

J’ai veillé à ce que tous les parlementaires, toutes tendances politiques confondues, soient associés à la préparation de cette loi. Prenant au mot M. Guillaume, je souhaite que nous travaillions attentivement avec le groupe socialiste pour parvenir à un accord. Ce que nous proposerons dans cette loi dépasse, en effet, de loin les clivages politiques et devrait pouvoir recueillir l’unanimité au Parlement, car il va nous permettre d’avancer dans trois directions.

Il s’agit, en premier lieu, d’encourager la stabilisation du revenu des agriculteurs. De ce point de vue, nous souhaitons instaurer des relations plus régulées entre les professionnels agricoles, les industriels et la grande distribution, sous la forme des contrats dont je parlais tout à l’heure.

À cet égard, la reprise d’Entremont Alliance par le groupe Sodiaal, que j’aurai certainement l’occasion d’évoquer plus longuement lors de l’exercice des questions-réponses-répliques, est une bonne illustration de la nécessité d’établir de meilleures relations entre industriels et producteurs.

En outre, nous interdirons les remises, rabais et ristournes en période de crise. Nous encadrerons par écrit la pratique du prix après vente. Nous imposerons des contrats écrits pour la publicité hors du lieu de vente.

Ce ne sont que quelques dispositions parmi d’autres, qui permettront de réguler les relations entre opérateurs.

Par ailleurs, l’observatoire des prix et des marges sera reconnu et généralisé à l’ensemble des filières et doté de pouvoirs plus contraignants.

Il s’agit, en deuxième lieu, de renforcer notre compétitivité et, là aussi, de donner plus de garanties aux agriculteurs.

Nous prévoirons un dispositif assurantiel qui sera, pour le monde agricole, une véritable révolution et une garantie forte en matière de revenus.