Intervention de Jérôme Bascher

Réunion du 16 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 7

Photo de Jérôme BascherJérôme Bascher :

Monsieur le ministre, avec votre 1 %, tout simplement, vous limitez notre croissance à 1 % !

Voilà peut-être un projet pour le Gouvernement que de limiter la croissance de l’ensemble du pays à 1 %, mais je ne peux croire que ce soit le vôtre. Toutefois, vous voyez bien où nous pousse cette logique, notamment pour les communes rurales.

La garantie proposée par le rapporteur est, elle, compréhensible et limitée, contrairement à votre approche fondée sur les critères de l’Insee. Vous ne connaissez peut-être pas assez bien mon parcours, monsieur le ministre, mais c’est mon métier, j’ai travaillé à l’Insee et je connais très bien ces normes, qui ne sont pas opérantes sur le terrain. Il vaut donc mieux quelque chose de clair ; c’est ce que nous propose la commission spéciale et c’est cela que je soutiendrai.

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