Intervention de Cédric Vial

Permettez-moi de vous répondre, monsieur le ministre, au sujet de mon amendement n° 80 rectifié.

Sur 782 communes nouvelles, 112 seulement seraient concernées par la majoration de 0, 5 hectare que je propose, c’est-à-dire moins de 14 % d’entre elles. Sur ces 112 communes nouvelles, un certain nombre sont probablement considérées comme denses.

En définitive, mon amendement pourrait ne s’adresser qu’à une soixantaine de communes qui, pour beaucoup, se situent peut-être dans le Maine-et-Loire. C’est possible, monsieur le ministre, car votre département est certainement celui où l’on trouve le plus grand nombre de communes nouvelles de grande taille.

Toutefois, si cette majoration n’est pas mise en place, si notre assemblée se range à votre avis défavorable, cela veut dire que toutes ces communes nouvelles devront se contenter d’une surface minimale d’un hectare, alors que nous leur proposons un développement plus harmonieux.

Ces villes ont choisi de se marier et de ne plus former qu’une seule commune nouvelle : il est donc logique que leur trajectoire de réduction de l’artificialisation des sols ne soit pas la même que celle qu’elles auraient suivie si elles n’avaient pas fusionné. Il ne serait pas responsable de les limiter à ce seuil d’un hectare, notamment dans votre département.

Je vous crois bien volontiers, monsieur le ministre, quand vous nous dites, comme vous l’avez fait tout à l’heure, que votre objectif n’est pas d’avancer vers davantage d’intercommunalisation.

Mais combien y a-t-il de gouvernements différents au sein du Gouvernement ? Dominique Faure était présente au banc que vous occupez à cet instant, lorsque nous avons examiné la proposition de loi sur la compétence « eau et assainissement » : je peux vous dire que nous n’avons pas entendu tout à fait le même son de cloche de sa part !

Dans un autre cadre, nous avons travaillé, toujours avec Mme Faure, pour trouver des solutions pour les communes nouvelles : il s’agissait de les aider à devenir plus attractives et à continuer de se développer, de sorte qu’elles n’aient pas à regretter d’avoir faire le choix de la fusion et qu’elles ne soient pas pénalisées par une baisse de leur DGF, de leurs subventions ou par les contraintes en matière foncière.

Le Gouvernement a-t-il une position bien définie sur tous ces sujets-là ou existe-t-il autant de positions que de ministres ? On peut se poser la question quand on compare vos propos et ceux que Mme Faure a tenus cet après-midi.

Je vous crois volontiers à propos des intercommunalités et je dois dire que je préfère votre position à celle de Mme Faure ; en revanche, pour ce qui est des communes nouvelles, je préfère la sienne.