Intervention de Claude Malhuret

L’augmentation de la surface artificialisée en France est une évidence, mais nous constatons que les territoires ont tous contribué de façon différente à cet étalement urbain.

Or l’objectif national des mesures de freinage annoncées, appliqué de manière uniforme – au moins 50 % de réduction de l’artificialisation des sols par rapport aux dix dernières années –, pénalise les communes qui n’ont que très peu artificialisé.

De nombreuses communes rurales où l’on avait peu construit redeviennent attractives grâce non seulement au télétravail et à la fibre, mais aussi en raison de la qualité de vie ; elles risquent d’être trop lourdement pénalisées par l’objectif fixé.

La surface artificialisée est de 7, 9 % à l’échelon national. Nous proposons que les communes dont le taux d’artificialisation est inférieur à 3 % puissent bénéficier d’un hectare supplémentaire à construire pour les dix années à venir.