Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 16 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 7, amendement 253

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

J’appelle donc également en discussion l’amendement n° 253, présenté par M. J.B. Blanc, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé :

Alinéa 3, deuxième phrase

Remplacer le mot :

communale

par le mot :

communal

Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur.

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