Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Réunion du 16 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 7, amendements 252 253

Photo de Jean-Baptiste BlancJean-Baptiste Blanc :

Il s’agit, pour ce qui est de l’amendement n° 252, d’un amendement de coordination et de précision juridique et, s’agissant de l’amendement n° 253, d’un amendement rédactionnel.

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