Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Réunion du 16 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 7

Photo de Jean-Baptiste BlancJean-Baptiste Blanc :

Il nous semble plus pertinent d’inscrire cette surface minimale d’un hectare dans la loi, charge ensuite à chaque commune de la respecter aux différentes étapes de territorialisation.

Quoi qu’il en soit, le Scot restera l’échelon de la territorialisation.

Je vous demande donc, mon cher collègue, de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion