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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 16 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 8, amendement 44
Pascale Gruny, président :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 44 rectifié bis est présenté par MM. Cadec, Paccaud, Burgoa et Bascher, Mme Lassarade, MM. de Legge, Panunzi et Daubresse, Mmes Dumont, Ventalon et Goy-Chavent, MM. Chatillon et Bouchet, Mmes Belrhiti et Schalck, MM. D. Laurent, Brisson et Savary, Mmes Dumas, Joseph et Borchio Fontimp, MM. Levi et Rapin, Mme Noël et M. Belin.
L’amendement n° 72 rectifié bis est présenté par Mmes Micouleau, Estrosi Sassone et Bonfanti-Dossat, M. E. Blanc, Mmes F. Gerbaud et Imbert, M. Longuet, Mme M. Mercier, MM. Pellevat et Perrin, Mme Puissat et MM. Rietmann et Sido.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Jérôme Bascher, pour présenter l’amendement n° 44 rectifié bis.
