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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 16 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 8, amendement 179
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 179 rectifié est retiré.
L’amendement n° 254, présenté par M. J.B. Blanc, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé :
I.- Alinéa 10
Remplacer les mots :
ou par le plan local d’urbanisme en application des I ou II
par les mots :
en application
II.- Alinéas 11 et 12
Supprimer ces alinéas
III.- Alinéa 13
Supprimer les mots :
ou par un plan local d’urbanisme intercommunal
La parole est à M. le rapporteur.
