Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 16 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 8, amendement 255
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 255, présenté par M. J.B. Blanc, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé :
Alinéa 13
Après le mot :
territoriales
insérer les mots :
, dans sa rédaction résultant des articles 6, 7 et 10 de la présente loi,
La parole est à M. le rapporteur.
