Intervention de Pascale Gruny

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 145 rectifié, présenté par Mme Préville, MM. Pla, Devinaz et Bourgi et Mme Poumirol, est ainsi libellé :

Après l’article 8

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le code de l’urbanisme est ainsi modifié :

1° Le 2° de l’article L. 151-5 est complété par les mots : « de préservation de la biodiversité et de préservation et de remise en état des continuités écologiques » ;

2° Au 1° de l’article L. 151-11, après le mot : « atteinte », sont insérés les mots : « à la préservation de la biodiversité, » ;

3° À l’article L. 151-17, après le mot : « locales », sont insérés les mots : « et de l’objectif de préservation de la biodiversité » ;

4° À l’article L. 151-18, après le mot : « patrimoine », sont insérés les mots : «, à la préservation de la biodiversité » ;

5° Le premier alinéa de l’article L. 151-23 est ainsi rédigé :

« Le règlement identifie et localise et délimite les sites et secteurs à protéger pour des motifs d’ordre écologique, notamment pour la préservation de la biodiversité ainsi que pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. » ;

6° À l’article L. 151-41, après le 6, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« …° Des emplacements réservés pour des opérations de renaturation pour la création d’espaces favorables à la biodiversité. »

La parole est à Mme Angèle Préville.