Intervention de Pascale Gruny

L’amendement n° 123 rectifié est retiré.

Je suis saisie de deux amendements identiques.

L’amendement n° 15 rectifié est présenté par MM. Kern et Longeot, Mme Herzog, MM. Levi, Le Nay, Laugier, Canévet, Chauvet, Duffourg et Détraigne, Mmes Jacquemet et Billon, MM. Folliot, Delcros et Moga, Mme Morin-Desailly et MM. J.M. Arnaud et S. Demilly.

L’amendement n° 35 rectifié est présenté par M. Bascher, Mmes Estrosi Sassone et Noël, MM. Sido, Paccaud et Sol, Mme Demas, M. Burgoa, Mme Puissat, MM. Perrin, Rietmann et Savary, Mmes Lopez et Ventalon, MM. Cuypers, E. Blanc, Darnaud, Cadec, Panunzi et Sautarel, Mme Malet, M. Somon, Mme Gruny, M. Genet, Mme Imbert, M. Pellevat, Mme Dumont, MM. Chatillon et Bouchet, Mmes Canayer et F. Gerbaud, M. Tabarot, Mmes Schalck et Bellurot, MM. Lefèvre, Brisson et Mouiller, Mme Dumas, M. Longuet, Mme Joseph, MM. Piednoir, Gueret et Pointereau, Mme de Cidrac, M. Rapin, Mmes Garriaud-Maylam et Borchio Fontimp et MM. Belin et Gremillet.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 8

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Le taux d’artificialisation d’un projet lié à la gestion des déchets est pondéré à la baisse au regard de l’intégration d’éléments réputés répondre aux objectifs mentionnés à l’article L. 100-4 du code de l’énergie ou à l’article L. 541-1 du code de l’environnement.

II. – Les modalités d’application du présent article sont fixées par voie réglementaire dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi.

La parole est à M. Jean-François Longeot, pour présenter l’amendement n° 15 rectifié.