Intervention de Jean-François Longeot

Cet amendement vise à prendre en compte les objectifs de la politique énergétique et de la politique nationale de prévention et de gestion des déchets dans le calcul du taux d’artificialisation des sols.

En effet, dans un contexte d’urgence climatique, il est essentiel de favoriser le développement de projets qui contribuent à la transition écologique locale, afin de poursuivre et d’accompagner les efforts engagés par les territoires en la matière, tout en respectant les objectifs de « zéro artificialisation nette » à l’horizon de 2050.

C’est particulièrement le cas des activités de gestion des déchets et de production d’énergies renouvelables.

Compte tenu de l’importance de ces projets dans la mise en œuvre de la transition écologique de nos territoires, et en parfaite cohérence avec les objectifs de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables et de notre politique de transition vers une économie circulaire, il est nécessaire de les valoriser dans le cadre de l’application de l’objectif « zéro artificialisation nette ».