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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 16 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 9, amendement 161
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 161, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Le b de l’article L. 101-2-1 du code de l’urbanisme est complété par les mots : « ou à usage de parc ou jardins publics ».
La parole est à M. le ministre.
