Intervention de Jérôme Bascher

Merci beaucoup, monsieur le ministre ! En vous exprimant ainsi, vous appliquez en quelque sorte la charte que vous avez signée tout à l’heure.

Alain Lambert, lors de son audition par la mission d’information sur l’impact des décisions réglementaires et budgétaires de l’État, que j’ai l’honneur de présider, a indiqué que les propos des ministres avaient pour vocation d’éclairer les débats : désormais, si je vous suis bien, le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) refusera d’office les projets de décret qui comporteront des mesures du type de celle que vous venez de proposer.