Intervention de Ronan Dantec

Je voudrais revenir sur certaines affirmations de M. le rapporteur. L’article 9 n’a pas fait l’objet d’un consensus au sein de la commission spéciale : nous sommes un certain nombre à être foncièrement défavorables au dispositif retenu !

Du reste, je voterai votre amendement, monsieur le ministre, mais ce sujet a posé problème dès le départ – on en a parlé il y a quelques instants –, dans la mesure où la nomenclature des sols s’appliquera au bout de dix ans.

M. le ministre s’est ému tout à l’heure de ce que je proposais une trajectoire de réduction de l’artificialisation des sols à l’horizon de 2050. Il nous a répondu qu’il était bien plus urgent de trouver une solution pour les dix prochaines années, et que l’on verrait pour la suite.

S’agissant de la nomenclature, on aurait pu raisonner de la même manière.

En tout état de cause, si l’on en était resté à la prise en compte de la consommation des Enaf sur l’ensemble de la période, nous n’aurions pas à débattre aujourd’hui de toutes ces questions, y compris le problème des bâtiments agricoles. À mon avis, le dispositif serait beaucoup plus lisible.

Pour en revenir à cet amendement, si l’on inclut les pelouses dans la nomenclature, cela signifie que, à partir de 2030, certains lotissements seront considérés comme moins denses qu’ils ne l’étaient durant la décennie précédente. C’est une aberration totale !

Mes chers collègues, je vous informe – M. le ministre ne l’a pas évoqué – qu’une directive de la Commission européenne sur la nature en ville, parvenue à un stade très avancé, est dans les tuyaux. Celle-ci devrait justement insister sur la nécessité d’encourager la biodiversité dans l’espace public – j’insiste sur le terme de « public ».

Réintégrer les surfaces privées dans cette classification des sols n’aurait aucun sens, car, dans ce cas, les collectivités reconsommeront de l’espace à partir de 2030. En ville, elles seront même obligées de définir des zones de densification spéciales, de sorte à exclure les surfaces artificialisées en zone urbaine du décompte de la consommation de l’espace.

On va créer une véritable usine à gaz, alors qu’il suffirait d’en rester, pour ce qui est de la définition des surfaces non artificialisées, aux seuls parcs et jardins publics.

Un tel dispositif incitera les collectivités à poursuivre la densification du tissu urbain par le développement de la biodiversité au sein des espaces publics, qui seront gérés par les communes.