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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 16 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 9, amendement 126
Pascale Gruny, président :Je suis saisie de vingt-cinq amendements et de deux sous-amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 126 rectifié, présenté par Mmes Bonnefoy et Blatrix Contat, MM. Cozic, Devinaz et Bourgi, Mmes Harribey et S. Robert, MM. Temal et Jomier, Mme Van Heghe et MM. Vaugrenard, Roger et Jeansannetas, est ainsi libellé :
Alinéas 1 à 8
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Sylvie Robert.
