Intervention de Sylvie Robert

Cet amendement vise à modifier la nomenclature des surfaces artificialisées, telle que l’article 9 la définit.

Dans sa rédaction actuelle, cet article risque de contrevenir à l’objectif ZAN et à la perte de ce que représente un sol préservant l’ensemble de ses fonctions écologiques et véritablement non artificialisé, aux termes de l’article L. 102-2-1 du code de l’urbanisme.

Les associations environnementales s’opposent à cette évolution du droit qui pourrait dénaturer, au sens propre comme au sens figuré, ce qu’est un sol non artificialisé.

Le présent amendement tend à rétablir le droit actuel, qui respecte davantage la qualité des sols et le vivant.

Une surface à usage résidentiel, de loisirs, de production secondaire ou tertiaire, recouverte d’une végétation herbacée, peut présenter peu d’intérêt pour la biodiversité faunistique et floristique. Elle ne remplit pas les mêmes fonctions écologiques qu’un espace végétalisé, géré de manière diversifiée.

Cette modification du droit en vigueur ouvrirait même la porte à un certain nombre de dérives et pourrait créer des effets de bord par rapport à l’objectif de « zéro artificialisation nette », défini par la loi Climat et résilience.

Assouplir la loi ne veut pas dire la dénaturer : c’est la raison pour laquelle nous sommes un certain nombre à vous demander, mes chers collègues, de voter cet amendement.