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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 16 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 9, amendement 75
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 75 rectifié bis, présenté par MM. Longeot et Le Nay, Mmes Gacquerre et Dumas, MM. Delcros, Kern et Duffourg, Mmes F. Gerbaud et Muller-Bronn, MM. Chatillon, Moga, Menonville et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
3° … Le a est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les friches au sens de l’article L. 111-26 sont considérées comme artificialisées ; »
La parole est à M. Jean-François Longeot.
