Intervention de Ronan Dantec

Cet amendement s’inscrit dans le même esprit que les deux précédents.

J’irai dans le même sens que les propos de mes collègues : je crains que vous n’ayez pas bien compris le fait que, si l’on en reste à la nomenclature fixée par l’article 9, on ne comptabilisera, après 2030, comme surface artificialisée dans un lotissement que l’emprise de la maison et la voirie. On exclura désormais le jardin du décompte !

Cela signifie que, demain, une entreprise qui voudra conserver de la réserve foncière en vue d’un développement à venir, même hypothétique, fera pousser du gazon sur son terrain, parce que celui-ci ne sera pas considéré comme une surface artificialisée.

À l’inverse, mon amendement, qui est en lien très direct avec la directive européenne dont je viens de parler, repose sur l’idée que, demain, dans le cadre d’opérations de densification en ville – en sachant qu’actuellement les surfaces sont calculées selon la méthode de la « tache urbaine », c’est-à-dire qu’il n’y a pas d’Enaf –, la création d’un parc de 2 500 mètres carrés, qui jouera un vrai rôle en termes de biodiversité, beaucoup plus qu’une simple pelouse, redonnera à la commune un droit d’artificialiser ailleurs. Un tel dispositif redonnera un droit au développement !

Telle était la logique initiale du ZAN, celle qui prévaut aujourd’hui à l’échelon européen. Je regrette vraiment que vous envisagiez un tel changement de nomenclature, qui n’est pas du tout nécessaire, et qui va dans le sens d’une rigidification supplémentaire.

Sans compter que vous remettez plusieurs pièces dans la machine d’un seul coup en termes de complexification des normes au niveau des zones de densification urbaine.

Restons-en, mes chers collègues, à la définition initiale des surfaces non artificialisées en ne retenant que les parcs et jardins publics et, si possible, d’une certaine taille, pour favoriser véritablement la biodiversité.