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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 16 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 9, amendement 226
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 226 rectifié ter, présenté par M. Delcros, Mmes Vermeillet, Vérien et Loisier, MM. Le Nay, Laugier et de Belenet, Mme Sollogoub, MM. Longeot, Chauvet, Kern et Duffourg, Mme Saint-Pé, MM. Maurey, Détraigne, Folliot et Moga, Mme Morin-Desailly, MM. J.M. Arnaud, S. Demilly, Canévet, P. Martin, Levi et Henno, Mme Espagnac et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Après le mot :
usage
insérer le mot :
agricole,
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
