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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 16 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 9, amendement 117
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 117 rectifié quinquies, présenté par MM. Folliot, Le Nay, Kern, Moga, Duffourg et Delcros, Mmes Saint-Pé et Vermeillet, MM. Canévet et Henno, Mme Férat, MM. J.M. Arnaud, Vanlerenberghe et Chauvet et Mmes Billon et Devésa, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Après le mot :
résidentiel,
insérer les mots :
de production secondaire ou tertiaire,
La parole est à M. Jean-Michel Arnaud.
