Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 16 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 9, amendement 16
Pascale Gruny, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 16 est présenté par Mme Espagnac.
L’amendement n° 25 rectifié quinquies est présenté par Mme Noël, MM. Bascher, Joyandet, Panunzi et Cadec, Mme Belrhiti, MM. Reichardt, Courtial, C. Vial, J.M. Boyer et Genet, Mme Berthet, M. D. Laurent, Mme Puissat, MM. Saury, Bouchet et Chatillon, Mmes Garriaud-Maylam et Dumont, MM. Savin et Mandelli, Mme Dumas, MM. Duplomb et Charon, Mme Borchio Fontimp et M. Houpert.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …) Non artificialisée une surface végétalisée utilisée l’hiver comme piste de ski ;
L’amendement n° 16 n’est pas soutenu.
La parole est à M. Jérôme Bascher, pour présenter l’amendement n° 25 rectifié quinquies.
