Intervention de Pascale Gruny

Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° 26 rectifié est présenté par MM. Pellevat et Paccaud, Mmes Berthet, Noël et Chauvin, MM. Bascher, Mandelli, H. Leroy et Darnaud, Mme Ventalon, MM. Perrin, Le Rudulier et Bacci, Mmes Imbert, Gosselin, Puissat et Belrhiti, M. Panunzi, Mmes Goy-Chavent, Estrosi Sassone, M. Mercier et Malet, M. Cambon, Mmes Lassarade et Thomas, M. B. Fournier, Mme Lopez, MM. Bouchet, Genet, Somon et Saury, Mmes Schalck et Dumont, M. Chatillon, Mmes Jacques et Garriaud-Maylam, MM. Charon et Brisson, Mme Dumas, MM. Pointereau, Sido et Gremillet, Mme Borchio Fontimp, M. Rapin et Mme Di Folco.

L’amendement n° 27 rectifié bis est présenté par MM. J.M. Arnaud et Laugier, Mme Devésa, MM. Levi et Prince, Mme Loisier, M. Canévet, Mme Férat, M. Duffourg, Mme Jacquemet, M. Chauvet, Mme Billon, MM. Folliot, Le Nay, Moga et les membres du groupe Union Centriste.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Après l’alinéa 6

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …) Non artificialisée une surface végétalisée utilisée l’hiver comme piste de ski alpin telle que définie à l’article R. 122-4 du code de l’urbanisme. La présence sur ladite surface d’installations et de constructions utilisées pour l’exploitation de remontées mécaniques telles que définies à l’article L. 342-7 du code du tourisme ou de tapis roulants tels que définis à l’article L. 342-17-1 du même code ne fait pas obstacle à ce qu’elle soit considérée comme non artificialisée ;

La parole est à M. Jérôme Bascher, pour présenter l’amendement n° 26 rectifié.