Intervention de Pascale Gruny

Les trois amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° 29 rectifié septies est présenté par M. Delcros, Mmes Vermeillet, Vérien et Loisier, MM. Le Nay, Laugier et de Belenet, Mmes N. Goulet et Sollogoub, MM. Longeot et Maurey, Mme Saint-Pé, MM. Duffourg, Kern, Chauvet, Détraigne et Folliot, Mme Gacquerre, M. Moga, Mme Morin-Desailly, MM. J.M. Arnaud, S. Demilly, Canévet, P. Martin, Levi, Henno et les membres du groupe Union Centriste.

L’amendement n° 66 rectifié ter est présenté par MM. Anglars, J.M. Boyer et D. Laurent, Mme Ventalon, MM. Sautarel, Retailleau et Bas, Mme Noël, MM. Bonhomme, E. Blanc, Darnaud, Sol et Bacci, Mme Belrhiti, MM. Bouloux, Panunzi, Cadec et J.P. Vogel, Mme Malet, M. Bascher, Mmes Puissat et Berthet, M. Chevrollier, Mmes Goy-Chavent et Richer, MM. Somon, Cuypers et Hugonet, Mme Gruny, MM. Genet et Courtial, Mme Imbert, M. Burgoa, Mmes Garnier, Garriaud-Maylam et Estrosi Sassone, M. Chatillon, Mmes Lassarade, Thomas et F. Gerbaud, M. Tabarot, Mmes Schalck, Bellurot, Primas et Gosselin, MM. Mandelli, Brisson et Mouiller, Mme Dumas, MM. Lefèvre, Longuet, Piednoir et C. Vial, Mme Joseph, MM. Charon et Babary, Mme Canayer, MM. Duplomb, Saury, Favreau et Husson, Mmes Chauvin, Deseyne et Raimond-Pavero, MM. Gremillet, Rapin, Houpert, Belin et de Legge, Mme Dumont, M. Reichardt, Mmes Drexler et M. Mercier, MM. Bouchet et Pointereau, Mme Muller-Bronn, M. B. Fournier, Mme Lopez et MM. Pellevat, Grand, Segouin et Sido.

L’amendement n° 175 rectifié est présenté par Mmes Préville et Espagnac, M. Redon-Sarrazy, Mme Artigalas, MM. J. Bigot, P. Joly, Kerrouche, Kanner, Michau, Jacquin, Montaugé et Tissot, Mme Monier, M. Mérillou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Après l’alinéa 7

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …) Non artificialisée une surface occupée par des constructions, installations et aménagements nécessaires à l’exploitation agricole. »

La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour présenter l’amendement n° 29 rectifié septies.