Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 16 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 9, amendement 263

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

Le sous-amendement n° 263 rectifié, présenté par MM. Mandelli et Somon, est ainsi libellé :

Amendement n° 66 rectifié, alinéa 3

Compléter cet alinéa par les mots :

, notamment des unités de méthanisation

La parole est à M. Laurent Somon.

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