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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 16 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 9, amendement 264
Pascale Gruny, président :Le sous-amendement n° 264 rectifié, présenté par MM. Mandelli et Somon, est ainsi libellé :
Amendement n° 66 rectifié bis, alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
, notamment des installations photovoltaïques
La parole est à M. Laurent Somon.
