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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 16 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 9, amendement 177
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 177 rectifié, présenté par MM. Gold, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol et Requier, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …) Non artificialisée une surface à usage de bassin de rétention des eaux pluviales ou de bassin tampon. » ;
La parole est à Mme Maryse Carrère.
