Je veux, pour ma part, évoquer la question des friches.
La commission spéciale a adopté un amendement de notre groupe, tendant à ce que l’État recense les terrains à renaturer à l’échelle du territoire national. Il est également prévu que celui-ci précise leur localisation, leur qualité et l’estimation du coût des opérations de renaturation.
En effet, indépendamment de leur nature, les friches ne sont aujourd’hui qu’imparfaitement recensées. Entre rareté du foncier et lutte contre l’artificialisation des sols, la reconversion des espaces constitue pourtant un véritable enjeu dans la mise en œuvre de l’objectif ZAN, reposant sur une logique de réduction de l’artificialisation nette des sols. Les opérations de renaturation produiront donc des droits nouveaux à artificialiser.
C’est pourquoi il nous semble essentiel d’avoir une meilleure connaissance de ces terrains.
Pour compléter l’avancée réalisée, nous proposons donc que les EPCI ou les communes compétentes en matière d’urbanisme répertorient, dans un état annexé à leurs documents d’urbanisme, en particulier lors de la révision de ces documents, les friches potentiellement mobilisables situées sur leur territoire. Ce travail pourrait, par exemple, être mené par des bureaux d’études, qui sont déjà compétents en la matière.
Notre objectif est que le potentiel de revalorisation de ces terrains puisse être plus facilement identifié, étudié et, donc, utilisé.