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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 16 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 9, amendement 209
Pascale Gruny, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 209 rectifié est présenté par MM. Corbisez, Cabanel, Fialaire et Gold, Mme Guillotin et M. Guiol.
L’amendement n° 218 rectifié bis est présenté par MM. Rambaud, Lévrier, Bargeton, Dagbert, Mohamed Soilihi, Patient et Buis.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 10, au début
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Des espaces préférentiels de densification et leur volume sont identifiés dans le schéma de cohérence territoriale, en préservant la trame verte et bleue du territoire.
La parole est à M. Bernard Fialaire, pour présenter l’amendement n° 209 rectifié.
