Intervention de Bernard Fialaire

L’article 9 permet de délimiter des périmètres de densification et de recyclage du foncier dans lesquels l’utilisation des espaces végétalisés ne sera pas prise en compte pour évaluer l’atteinte des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols. Or, le calibrage de la trajectoire d’artificialisation conditionnant l’enveloppe de renaturation nécessaire à la mise en œuvre de la stratégie territoriale se fera à l’échelle du Scot. Avec le présent amendement, il est donc proposé que des espaces préférentiels de densification, ainsi que leur volume soient identifiés dans le Scot, en articulation avec la trame verte et bleue du territoire.