Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 16 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 9, amendement 222
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 222 rectifié, présenté par MM. Corbisez, Cabanel, Fialaire et Gold, Mme Guillotin et M. Guiol, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Après le mot :
périmètres
insérer les mots :
et sur les friches au sens de l’article L. 111-26 du présent code
La parole est à M. Bernard Fialaire.
