L’article 9 prévoit que toutes les surfaces végétalisées à usage résidentiel, de loisirs, ou d’infrastructures de transport soient considérées comme non artificialisées.
Si cette évolution permet de répondre aux nombreuses inquiétudes quant à la comptabilisation de l’artificialisation des projets en extension urbaine, elle obère très fortement la capacité de densification dans l’enveloppe urbaine existante et va à l’encontre du principe visant à « refaire la ville sur la ville ».
L’introduction de périmètres de densification et de recyclage foncier par les communes et EPCI constitue une contrepartie pour permettre les projets de densification.
Afin de favoriser davantage le recyclage urbain, il est donc proposé d’intégrer les friches aux périmètres pouvant être définis par les EPCI aux termes des modifications apportées au texte par la commission.